Instruction sur les devoirs des administrations et services publics dans l hypothèse d opérations militaires

ETAT Français - Le Chef du gouvernement

paris, P. & M. Ney, 10 mars 1944 1944 Feuillet double (21 x 27 cm), (4) pp. Pliure

Principe fondamental de la circulaire : respect de la convention d armistice ; continuité des services, substitution du commandement militaire, etc. En cas d occupation du territoire par l envahisseur , rappel de l article 10 de la convention (aucune action hostile contre le Reich& ) porté en annexe, ainsi que les articles de la Convention IV de la Haye sur l Autorité militaire sur le territoire de l Etat ennemi.