Déclaration sur l honneur.

Associations secrète] - secrétariat d État à l éducation

Imp. adm. centrale, 1941 1941 Feuillet imprimé (21 x 27), recto - verso. Pliure.

Formulaire vierge. La loi du 13 août 1940 interdit les associations secrètes et oblige les fonctionnaires et agents de l Etat à souscrire une déclaration de non appartenance, ici de rupture, et d engagement de non adhésion.