Projet de Traité portant Statut de la Communauté Européenne(Texte non révisé)
slnd (1953) 1953 21 x 27 cm. Agrafé, 46 ff. Dactylographie recto ronéotée.
Dès l'entrée en vigueur du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), est constituée une Assemblée ad hoc, présidée par Paul-Henri Spaak, chargée d'élaborer un projet de traité instituant une Communauté politique européenne. Le projet est inspiré par le Comité d'études pour la Constitution européenne, créé le 6 mars 1952 par le Mouvement européen, également sous la présidence de Paul-Henri Spaak, assisté par une équipe de l'université Harvard. Il est adopté par l'Assemblée ad hoc le 10 mars 1953. L'échec du traité de Communauté européenne de défense (CED) va conduire à l'abandon du projet.
